Une thèse brillante ausculte la justice contractuelle dans le bail locatif : croisement entre le droit jordanien et marocain à l’USMBA de Fès
Hicham TOUATI
Le Centre des Études Doctorales relevant de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès a abrité, ce vendredi 18 juillet 2025, une soutenance de thèse de doctorat en droit privé d’une rare densité intellectuelle, tant par la finesse de la problématique abordée que par la rigueur méthodologique de l’analyse. Portée par le doctorant jordanien Mahmoud Mouflih Faisal Al-Jarrah, cette recherche, inscrite au sein du Laboratoire des Sciences juridiques et de la transformation numérique, a été conduite sous la direction du Professeur Abdelhamid Akhrif.
Intitulée « La crise de la justice contractuelle dans le contrat de bail – Étude comparative entre la législation jordanienne et la législation marocaine », cette thèse interroge en profondeur les mécanismes normatifs et les logiques contractuelles à l’œuvre dans l’un des contrats les plus sensibles et les plus répandus de la vie courante : le contrat de bail. Dans un contexte marqué par de rapides mutations socio-économiques, où les équilibres entre bailleurs et locataires se fragilisent, le chercheur s’est efforcé de mettre à nu les dysfonctionnements structurels qui affectent la relation locative, en examinant à la loupe deux expériences juridiques : celle du Maroc et celle de la Jordanie.
La thèse, articulée autour d’un regard critique et comparatiste, analyse les effets pervers d’un attachement rigide au principe de la liberté contractuelle, en particulier dans les systèmes juridiques où les asymétries de pouvoir entre les parties ne sont pas suffisamment corrigées par des dispositifs protecteurs. L’auteur met en exergue les failles de la législation jordanienne, qui reste prisonnière de schémas normatifs classiques, incapables de saisir la dynamique réelle du marché locatif, et vante la relative souplesse du législateur marocain, plus attentif aux impératifs de justice sociale et d’équilibre contractuel.
La soutenance, d’une haute tenue scientifique, s’est déroulée devant un jury d’un prestige incontestable, composé des professeurs Mohamed BOUZLAFA (président), Abdelhamid Akhrif (directeur de thèse), Amine Aazzane et Hicham Zarbouh (membres), tous reconnus pour leur érudition et leur exigence académique. Leurs interventions ont été marquées par une finesse d’analyse et une profondeur réflexive qui ont enrichi le débat, sans pour autant amoindrir la valeur intrinsèque de la recherche. Bien au contraire, leurs remarques pertinentes ont souligné l’audace du questionnement, la pertinence des propositions, ainsi que l’élégance argumentative de la démonstration.
L’auteur de la thèse a su, par ses réponses précises et nuancées, témoigner d’une maîtrise solide de son sujet et d’une grande maturité intellectuelle. À l’issue de la discussion, le jury s’est retiré pour délibérer, avant d’annoncer avec solennité l’acceptation de la thèse, en lui décernant le grade de docteur en droit privé avec la mention Très Honorable et recommandation de publication, signe d’une reconnaissance éclatante de la qualité scientifique du travail accompli.
Au-delà de l’analyse juridique, cette recherche se distingue par sa portée philosophique et sociale. Elle plaide, en filigrane, pour une redéfinition du contrat non plus comme simple échange marchand fondé sur une autonomie abstraite, mais comme un espace normatif vivant, devant épouser les contours mouvants de la réalité socio-économique. Dans un monde où le droit du logement devient une composante essentielle de la dignité humaine, cette thèse sonne comme un appel à repenser le droit contractuel à l’aune de la justice substantielle.
Il est rare de voir une œuvre doctorale allier avec autant de justesse la rigueur du juriste, la sensibilité du sociologue et la lucidité du réformateur. Par son ancrage comparatif, son courage critique et son sens de l’équilibre, cette thèse constitue indéniablement une contribution majeure à la réflexion contemporaine sur la justice contractuelle dans le domaine locatif. Elle illustre, avec éclat, l’apport intellectuel que les jeunes chercheurs arabes peuvent offrir à la pensée juridique moderne, en dialoguant avec le réel et en osant interroger ses fondements normatifs.
