Fès au cœur de la réforme pénale : les peines alternatives en débat

Hicham TOUATI 

Dans une salle comble, vibrant au rythme des échanges d’expertise et d’espoir, l’association régionale des jeunes avocats de Fès et l’observatoire régional de la criminalité relevant de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah ont co-organisé un événement scientifique d’une rare portée. À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives, prévue pour août prochain, les plus éminents acteurs judiciaires, académiques et civils se sont réunis pour explorer les fondements, les défis et les promesses de cette réforme pénale structurante.

Dans une atmosphère de haute intensité intellectuelle et d’engagement réformateur, M. Hicham MELLATI , directeur de la Direction des affaires pénales et de la grâce au sein du ministère de la Justice, a ouvert le bal des interventions en posant d’emblée les enjeux. « Nous misons sur ce projet comme l’un des piliers de la modernisation de la justice pénale marocaine, conformément à la vision royale exprimée dès le discours du 20 août 2009 », a-t-il affirmé avec conviction. Devant un auditoire riche en magistrats, avocats, responsables de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, universitaires, doctorants, représentants de la société civile et représentents des médias, M. MELLATI a exposé les arcanes du nouveau dispositif : modalités d’application, critères de choix des peines, implications logistiques, et surtout la nécessité d’une culture collective de l’alternative à l’enfermement.

Cet échange a d’ailleurs donné lieu à une interaction féconde avec le public. Les questions, précises et pointues, ont trouvé des réponses nuancées, notamment sur les implications pratiques du bracelet électronique ou les critères différenciés pour le choix de peines non privatives de liberté. Le représentant du ministère n’a éludé aucun obstacle : « Nous sommes conscients que la réussite de cette réforme dépendra des moyens humains, techniques et législatifs que nous mettrons en œuvre. Le gouvernement y travaille déjà à travers une commission interministérielle active depuis plus de six mois. »

À sa suite, le professeur Mohammed BOUZLAFA, doyen de la FSJES de Fès, a replacé le débat dans une perspective académique et institutionnelle. Il a salué l’initiative conjointe avec l’association régionale des jeunes avocats de Fès comme un modèle de synergie entre la recherche universitaire et les besoins concrets de la justice pénale. « Le rôle du législateur marocain s’inscrit dans une dynamique globale de révision du paradigme punitif. La prison n’est plus la seule voie. » Le doyen a rappelé que le Maroc avait anticipé cette mutation depuis la création du premier observatoire régional de la criminalité à l’échelle nationale, au sein même de la faculté qu’il dirige, en droite ligne avec les recommandations du discours royal fondateur de 2009. Véritable laboratoire de réflexion et de propositions, cet observatoire incarne l’ambition d’une université ancrée dans la société et actrice du changement.

C’est ensuite Mme Fatima BARASSAT, militante politique et défenseure aguerrie des droits humains, qui a su captiver l’assistance par la profondeur sociale de son propos. « Ce n’est pas un simple projet de loi. C’est un chantier sociétal structurant », a-t-elle martelé. Elle a mis en lumière les défis concrets de la mise en œuvre, notamment les contraintes logistiques liées au bracelet électronique, les problématiques de données personnelles et la nécessité de former les différents acteurs à ces nouveaux mécanismes. « Le succès de cette loi dépendra aussi de la capacité du tissu associatif et des collectivités locales à s’impliquer activement dans l’accueil et le suivi des condamnés soumis à des peines alternatives. »

Enfin, M. Mohammed BOUKARMANE, avocat au barreau de Fès représentant le bâtonnier empêché, a conclu les interventions avec une mise en perspective éclairante sur les défis de la mise en œuvre. Évoquant le précédent peu concluant du dispositif de traitement des toxicomanies, resté lettre morte faute de moyens, il a mis en garde contre une réforme qui resterait théorique. « Si l’on ne prévoit pas des ressources budgétaires, humaines et logistiques suffisantes, cette loi risque de subir le même sort. Nous devons tirer les leçons du passé pour garantir l’avenir de cette réforme. » Il a aussi rappelé que cette loi s’inscrit dans une tradition juridique internationale, citant notamment l’« Ensemble de règles minima des Nations unies concernant les mesures non privatives de liberté » (Règles de Tokyo), comme boussole normative.

Ce colloque, magistralement animé par Me Rachid SEBTI, président de l’association régionale des jeunes avocats de Fès, a été l’occasion de réaffirmer le rôle central que doivent jouer la société civile, les barreaux, les universitaires et les institutions judiciaires dans le succès de cette réforme. « La vraie question, a-t-il souligné, est de savoir si le juge aura le courage et la lucidité nécessaires pour activer cette loi dès son entrée en vigueur, et si les institutions sauront se coordonner pour en assurer la réussite. »

La richesse des interventions, la qualité des échanges, et la diversité des publics présents font de cette rencontre un jalon décisif dans l’appropriation collective de cette réforme tant attendue. À Fès, ce 20 juin, c’est une autre idée de la justice qui s’est dessinée : une justice plus humaine, plus intégrative, et sans doute, plus juste.